Termes et Conditions Générales 2012

est un produit de la Société swissart sàrl.

Les termes et conditions générales ci-joints ont pour but de réglementer toutes relations professionnelles entre le client et la Société swissart sàrl. De même, ces termes et conditions doivent en faciliter les procédures.

La version actuelle et applicable de ces termes et conditions générales est publiée sur cette page. C'est à la responsabilité de l'utilisateur de se maintenir informé des termes et conditions générales en vigueur.

swissart sàrl se réserve le droit de changer les termes et conditions générales à tout moment.

Les objectifs de la société Swissart sont:

D'être une plate-forme Internet complète pour l'art contemporain en Suisse
D'assurer une mise à jour permanente des informations publiées
D'offrir à ses clients un large éventail de services, ainsi qu'un service "support"
D'assurer pour toute prestation de service, une qualité de professionnel
D'être attentive aux besoins de ses clients
D'établir un dialogue avec ses clients

Les responsabilités de la société Swissart sont:

La stricte observance des règlements en matière de pratiques professionnelles.
D'offrir au client un service de qualité tout en essayant de régler les problèmes ou dérangements, dans le délai le plus court possible.
Le respect des réglementations légales en termes de protection de données.
- Les données des clients sont réservées à un usage interne
- Les informations du site (sites web, swissart agenda etc..) sont pour la publication en ligne dans le réseau swissart.
- La société swissart ne transmet, ni n'échange les données personnelles ou de clients à des tiers, que ce soit à des fins de marketing ou autres.

Dans le but d'atteindre ces objectifs nous comptons sur la coopération de nos membres et clients.

Les responsabilités de nos membres et clients consistent principalement en:

L'envoi du matériel dans un délai d'au moins 10 jours précédant la publication
Une bonne qualité du matériel
- Des textes lisibles ou enregistrés électroniquement
- Une bonne qualité des images
- Des instructions claires et précises
Etre en conformité avec les droits de copyright
Le respect des lois nationales et internationales et des principes éthiques
Le respect des échéances de paiement pour toutes les prestations fournis par swissart.

La société Swissart se réserve le droit:

De refuser, et ce sans donner de raison, des membres ou clients qui ne répondent pas aux critères de la société swissart
De supprimer des liens qui ne correspondent pas à l'objet de swissart ou qui seraient d'un contenu illégal ou immoral.
De refuser la publication d'informations dans l'agenda de swissart en provenance de galeries, musées, ou autres, qui ne correspondent pas aux critères de la société swissart.
De retirer les listes de galeries, musées ou autres dans l'agenda de swissart si ceux-ci n'ont pas informé la société swissart des expositions proposées, et ce, pendant une période de plusieurs mois.
De modifier les termes et conditions générales à tout moment.

Responsabilités:

La société swissart sàrl n'est pas responsable des réclamations ou dommages suivants, mais sans être limité

au contenu des sites de ses clients, membres ou autres qui sont intégrés ou reliés à swissart.
à la qualité, l'exactitude ou le fait que les informations publiées sur swissart et spécialement l'agenda de swissart soient complètes ou non.
à tout problème technique ou interruption du service et des conséquences qui en résultent.
aux retards ou à la non distribution.
aux pertes de profits.
à la mauvaise application ou utilisation de hardware ou logiciels par le client.
à la perte de données.
aux pertes ou dommages causés par des chocs de force majeure.
à des réclamations de tiers à la société swissart sàrl en rapport avec ou liés aux sites de ses clients, membres ou liens.

Copyright:

Conformément à l’article 10 Droits d’auteur, L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. En suisse ProLitteris. ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques. www.prolitteris.ch
Toute personne désireuse de publier des images d'art est responsable du respect des droits d'auteurs suisses et internationaux.
Les clients de la société swissart sàrl qui publient des photos d'art sur le net via les services de la société swissart sàrl devront tout d'abord nous confirmer par écrit que ces droits et règles ont bien été respectés.
De plus, les copyrights de logos ou autres signes distinctifs de société appartiennent à leurs propriétaires et ne peuvent être utilisés sans leur permission.

Tarifs:

Les tarifs de swissart sont calculés en fonction du temps passé à l'élaboration complète du travail ou service.

Les prestations de base comme l'adhésion, la page de présentation (Homepagemaker), le serveur "virtuel", les publicités sont d'un prix forfaitaire.
L'élaboration de site, l'expertise, la programmation, le "support" sont calculés sur une base horaire.
Un devis sera proposé pour les projets d'élaboration de sites.
La TVA sera ajoutée à tout ces tarifs pour les personnes ou parties résidant en Suisse.
Les tarifs actuels sont publiés sous : produits : prix

La société swissart sàrl se réserve le droit de modifier les tarifs ci-dessus.

Facturation et conditions de paiement:

Pour les clients en Suisse, nous établissons des factures accompagnées de fiches de paiement, à moins que le client choisisse de payer par carte de crédit (PayPal).
- Les droits d'adhésion et d'hébergement doivent être payés d'avance.
- Les commandes importantes d'élaboration de site doivent être payées en deux fois: 50% à la signature du contrat et 50% dans un délai de 30 jours après l'achèvement des travaux.
- Toute autre type de facture doit être réglée dans un délai de 30 jours après l'émission de la facture.
Les clients habitant en dehors de la suisse recevront une facture par e.mail.
- Les paiements peuvent être effectués d'avance par carte de crédit ou par virement bancaire.
- Le mode de paiement pour l'élaboration de sites sera établi par contrat séparé.Pour toute facture non réglée après le deuxième rappel, swissart se réserve le droit de supprimer tous prestations.

Résiliation:

La résiliation par le client doit être effectuée par écrit. Celle-ci peut être faite à tout moment mais aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Les services qui ont été facturés sont dus par le client.
L'annulation de serveur "virtuels" doit être demandée par écrit et envoyée par la poste à la société swissart sàrl dans un délai de 30 jours avant la fin de la période contractuelle.
Sinon, le contrat sera automatiquement reconduit et facturé.
La résiliation de l'adhésion doit être effectuée au plus tard à la réception de la facture pour le renouvellement. La facture sera due si la résiliation n'est pas demandée dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Juridiction:

Pour tous conflits de dispositions légales relative à l’utilisation des prestations de swissart, le droit applicable est droit Suisse; pour toute contestation, le tribunal de Schaffhausen, Suisse sera seul compétent.

swissart sàrl
Case postale 414
Rathausplatz 5
8260 Stein am Rhein 2
Suisse

Tél.		+41 (0) 52 741 37 40
Fax		+41 (0) 52 741 19 18